Congé maternité : durée, indemnités et démarches

Le congé maternité est un droit, pas une faveur à négocier. Sa durée, son indemnisation et les protections qui l’entourent sont fixées par le Code du travail et le Code de la sécurité sociale. Reste que les règles varient selon le rang de l’enfant, le nombre de bébés attendus et votre statut, ce qui rend la lecture pénible au moment où l’on a le moins envie de démêler des textes. Voici l’essentiel, à jour et vérifiable auprès de votre caisse.

L’essentiel à retenir

• 16 semaines pour un premier ou un deuxième enfant : 6 avant l’accouchement, 10 après.
• 26 semaines à partir du troisième enfant, 34 semaines pour des jumeaux.
• 8 semaines minimum sont obligatoires, dont 6 après l’accouchement. Ce n’est pas négociable.
• Les indemnités journalières sont versées par l’Assurance maladie, plafonnées et soumises à conditions d’activité.
• La déclaration de grossesse doit partir avant la fin de la 14e semaine.

Quelle durée selon votre situation ?

La durée légale dépend du nombre d’enfants déjà à charge et du nombre d’enfants attendus.

• Premier ou deuxième enfant : 16 semaines au total, soit 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal.
• Troisième enfant ou plus : 26 semaines, réparties en 8 semaines avant et 18 après.
• Jumeaux : 34 semaines, dont 12 avant et 22 après.
• Triplés ou plus : 46 semaines, dont 24 avant et 22 après.

Ces durées sont des minimums légaux. Votre convention collective peut prévoir mieux, notamment un maintien de salaire. C’est le premier document à consulter, avant même de contacter votre employeur.

Peut-on décaler le congé prénatal ?

Oui, dans une limite précise. Vous pouvez reporter jusqu’à 3 semaines de votre congé prénatal sur la période postnatale, ce qui permet de travailler plus longtemps avant l’accouchement et de rester plus longtemps avec votre bébé ensuite.

Deux conditions encadrent ce report : un avis favorable de votre médecin ou de votre sage-femme et une demande adressée à votre caisse d’assurance maladie avant le début du congé prénatal. Attention, si un arrêt de travail survient pendant la période reportée, le report tombe et le congé prénatal démarre à cette date.

Le congé prénatal peut à l’inverse être allongé. Un congé pathologique de 2 semaines supplémentaires peut être prescrit en cas de grossesse difficile, à prendre avant l’accouchement. Après la naissance, 4 semaines supplémentaires peuvent également être prescrites en cas de suites de couches compliquées.

Quelles indemnités et sous quelles conditions ?

Pendant le congé, votre salaire est remplacé par des indemnités journalières versées par l’Assurance maladie. Elles sont calculées à partir de la moyenne de vos salaires bruts des trois mois précédant le congé, dans la limite du plafond mensuel de la sécurité sociale, puis diminuées d’un forfait de cotisations d’environ 21 %.

Pour y avoir droit en tant que salariée, il faut remplir des conditions d’affiliation et d’activité : être affiliée depuis au moins 10 mois à la date présumée de l’accouchement et justifier d’un volume d’heures travaillées ou d’un montant de cotisations sur la période de référence. Les montants et les seuils étant revalorisés chaque année, vérifiez les chiffres en vigueur auprès de votre caisse ou sur votre compte ameli avant de bâtir votre budget.

Beaucoup de conventions collectives prévoient un maintien total ou partiel du salaire, l’employeur versant alors la différence et percevant directement les indemnités. C’est souvent ce qui fait l’écart réel entre deux situations à salaire égal.

Quelles démarches et dans quel ordre ?

1. Faites constater la grossesse par un médecin ou une sage-femme lors du premier examen prénatal.
2. Déclarez la grossesse à votre caisse d’assurance maladie et à la caisse d’allocations familiales avant la fin de la 14e semaine. La déclaration est le plus souvent télétransmise par le praticien.
3. Informez votre employeur par écrit, avec la date prévue de l’accouchement et les dates de début et de fin de congé. Aucun délai légal n’est imposé mais un courrier remis en main propre contre décharge ou un recommandé sécurise la date.
4. Transmettez l’acte de naissance à votre caisse après l’accouchement, pour déclencher la seconde partie des indemnités.

Si vous prévoyez d’allaiter à votre retour, anticipez aussi ce point avec votre employeur. Notre guide pour choisir un soutien-gorge d’allaitement aborde la question pratique du quotidien.

Quelles protections pendant et après ?

La salariée enceinte bénéficie d’une protection contre le licenciement qui couvre toute la grossesse, l’intégralité du congé maternité et les dix semaines qui suivent la reprise. Pendant le congé lui-même, la protection est quasi absolue : la rupture ne peut intervenir en aucun cas.

Deux autres garanties sont moins connues et souvent oubliées :

• Le droit de retrouver son poste ou un emploi équivalent avec une rémunération au moins égale, augmentée des revalorisations intervenues pendant l’absence.
• Un entretien professionnel au retour, consacré aux perspectives d’évolution, prévu par le Code du travail.

Une visite médicale de reprise auprès du service de santé au travail est par ailleurs organisée après un congé maternité.

Et le congé du second parent ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant s’élève à 25 jours calendaires pour une naissance simple et à 32 jours en cas de naissances multiples, en plus des 3 jours de naissance à la charge de l’employeur. Une partie est obligatoire : les 4 jours qui suivent immédiatement le congé de naissance, que l’employeur ne peut pas refuser.

Le solde peut être fractionné en deux périodes dans les six mois suivant la naissance. Là encore, la convention collective peut être plus favorable que la loi.

Les cas particuliers à connaître

• Naissance prématurée : le congé n’est pas raccourci. La période non prise avant l’accouchement est reportée après, la durée totale reste identique.
• Hospitalisation du bébé plus de six semaines après la naissance : le congé postnatal peut être reporté à la sortie de l’enfant.
• Travailleuse indépendante : vous avez droit à une allocation forfaitaire de repos maternel et à des indemnités journalières, sous condition d’un arrêt d’activité minimal.
• Demandeuse d’emploi indemnisée : le versement de l’allocation chômage est suspendu et remplacé par les indemnités journalières, la durée des droits étant décalée d’autant.

Ces situations méritent un appel à votre caisse plutôt qu’une lecture de forum : une semaine mal comptée se rattrape difficilement. Pour suivre l’avancée de votre grossesse et situer précisément les dates, notre outil de calcul des semaines de grossesse vous donne les repères et notre liste pour la maternité prend le relais pour la préparation du départ.

Le congé maternité se prépare donc en trois temps : vérifier sa convention collective, déclarer dans les délais, puis poser par écrit les dates auprès de l’employeur. Les montants évoluant chaque année, appuyez-vous sur votre compte ameli pour les chiffres et sur votre médecin ou sage-femme pour tout ce qui touche à un report ou à un congé pathologique.